Auteur: Frank Van Vlaenderen
Avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 47bis du Code d'...
-
Créé le
11/05/2021 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
Auteur: Frank Van Vlaenderen
Avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 47bis du Code d'...
Auteur: Karel Maes
Il est demandé à la Chambre d'octroyer le tarif social pour l'éctricité, le gaz et...
À l'heure où de nombreux États à travers le monde, réduisent voire interdisent aux femmes de dispose...
Formulation
Par cette pétition, je demande au Parlement fédéral d'encourager le gouvernement Belge à ...
Demande au Gouvernement fédéral de revoir les montants minimum actuellement plafonné à 1260 euros. I...
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Face à la montée de l’extrémisme viole...
Suppression du seuil électoral La barrière électorale est un mécanisme politique qui exige qu'un par...
Il est urgent de demander à la Chambre des représentants une harmonisation de la législation et des ...
Il est demandé à la Chambre d'introduire une indexation obligatoire des chèques-repas en fonction de...
A ceux qui n’ont rien demandé à personne et qui subissent chaque jour un calvaire et qui sont bloqué...
Mesdames et Messieurs les ministres, députés, sénateurs et parlementaires,
Cette pétition a pour but ...
Il est demandé à la Chambre:
-de prévoir des peines plus sévères pour les abus sexuels.
-d'allonger le...
Il est demandé à la Chambre de prévoir dans le droit du travail une pause rémunérée de 10 à 15 minut...
Auteur: Gretel Verbrugge Il est demandé à la Chambre de supprimer les déclarations fiscales commu...
Auteur: Anne Balla
Mesdames et Messieurs des Chambres des représentants,
Veuillez je vous prie, vous r...
Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,
Cette pétition s’inscrit dans le cadre des débats qui ont...
Il est demandé à la Chambre de faire en sorte que les périodes de travail effectuées par les travail...
Pour vous inscrire ou vous connecter, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre les instructions.