Les lois mentionnent des moments de la vie d’une personne, marqués par son âge, qui entraînent une a...
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Créé le
02/03/2024 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
Les lois mentionnent des moments de la vie d’une personne, marqués par son âge, qui entraînent une a...
Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,
Cette pétition n'a pas pour but de forcer toutes les entre...
Il est demandé à la Chambre d'interdire les journaux papier.
Il est demandé à la Chambre faire en sorte que les Belges partis combattre en Israël soient jugés de...
Chères Citoyennes, chers Citoyens,
Cette pétition émane de vos médecins généralistes et de leurs org...
Objectif : Contribuer, par une interdiction générale des feux d'artifice aux consommateurs, à une fi...
Nous, les citoyens soussignés, plaidons en faveur d’une imposition plus équitable des revenus du cap...
Le harcèlement au travail est un problème social gravement sous-estimé qui implique généralement env...
Auteur: Tony Creemers
Chère Madame la Présidente,
Je me permets de m'adresser à vous pour ce qui suit....
Il s'agit de la légalisation du changement de motorisation d'un véhicule dans le but de réduire les ...
Il est demandé à la Chambre d'introduire une indexation obligatoire des chèques-repas en fonction de...
Il conviendrait mieux de collaborer avec la police notamment de Marseille pour prendre connaissance ...
Perruques et prothèses capillaires ne sont pas des produits de luxe, même pour ceux qui ne sont pas ...
Il est demandé à la Chambre de prévoir de meilleures enquêtes et des sanctions plus sévères dans le ...
Il est demandé à la Chambre de prévoir une exception à l'article 9 de l'arrêté royal du 23 mars 1998...
Il est demandé à la Chambre que les banques soient obligées d'indiquer le coût réel sur le distribut...
Madame, Messieurs les ministres.
Il est demandé à La Chambre de revoir la taxation des ménages par tr...
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