Auteurs: Paul et Katleen Boesmans
Demande à la commission de la Justice d'examiner la question de la ...
-
Créé le
01/06/2022 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
Auteurs: Paul et Katleen Boesmans
Demande à la commission de la Justice d'examiner la question de la ...
Je sollicite une disposition législative qui impose une évaluation des prestations des avocats charg...
Il est demandé à la Chambre de revoir les allocations pour les membres de la Police Fédérale à cheva...
Il est demandé à la Chambre d’instaurer un référendum contraignant sur les propositions de loi, afin...
Il est demandé à la Chambre de permettre un meilleur remboursement de prothèses capillaires ou de ré...
Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,
Cette pétition n'a pas pour but de forcer toutes les entre...
Il est demandé à la Chambre de réformer le financement des partis politiques.
Tout d'abord, il convie...
Il est demandé à la Chambre de reconnaître les tests sérologiques COVID-19 comme preuves valables da...
Auteur: Tina Snykers Il est demandé à la Chambre de réorganiser la Belgique en un trèfle à 4 feui...
Il est demandé à la chambre de réduire la dotation des partis si les négociations gouvernementales c...
Auteur: Tina Snykers L'obligation de vote est dangereuse. Obliger à quelqu'un de voter sans conn...
Il est demandé à la Chambre de prévoir dans le droit du travail une pause rémunérée de 10 à 15 minut...
Il est demandé à la Chambre des représentants de prévoir sur la plateforme des pétitions une procédu...
Il est demandé à la Chambre de simplifier la procédure de demande d'un nouvel avocat pro Deo en prop...
Mesdames et Messieurs les ministres, députés, sénateurs et parlementaires,
Cette pétition a pour but ...
Le harcèlement au travail est un problème social gravement sous-estimé qui implique généralement env...
La « contribution annuelle » de l'AFSCA pour la production primaire est passée de 213,50 EUR à 237,0...
Pour vous inscrire ou vous connecter, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre les instructions.